Vie privée, copyright et disclaimer

Déclaration de confidentialité

La présente déclaration décrit la manière dont Fedasil traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site web www.retourvolontaire.be, pour lequel Fedasil agit en tant que responsable du traitement.

Fedasil traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données, abrégé « RGPD » ou mieux connu sous le nom de « GDPR », et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

La présente déclaration de confidentialité vise à assurer une plus grande transparence en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées, dans quel but et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Fedasil, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile, (Rue des Chartreux 21- 1000 Bruxelles), représentée par le directeur général, est la responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre du site web www.retourvolontaire.be. 

Délégué à la protection des données (« DPO ») 

Le délégué à la protection des données est la personne de contact pour toute question relative au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits en vertu du RGPD, et dont la réponse n’est pas reprise dans la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Fedasil :

• Par mail : privacy@fedasil.be
• Via le formulaire de contact
• Par courrier à l’adresse :

Fedasil

À l’attention du « DPO »

Rue des Chartreux 21

1000 Bruxelles

 

Pourquoi Fedasil traite-t-elle vos données ?

Utilisation des données personnelles via le formulaire de contact et via mail :
Lorsque vous fournissez des données personnelles à Fedasil (comme votre nom, votre adresse mail et votre numéro de téléphone) via le formulaire de contact sur notre site web ou par mail, nous les utilisons exclusivement pour vous fournir des informations sur le retour volontaire et pour traiter votre commande de matériel de communication. Pour ces traitements, nous nous basons sur votre consentement.

Registres de sécurité :
En outre, nous enregistrons les logs IP des visiteurs du site web afin de protéger notre site, notamment contre les attaques DDoS et les tentatives de piratage. Ce traitement est basé sur l’obligation légale de Fedasil en matière de cybersécurité.

 

Comment vos données seront-elles sécurisées ?

Fedasil prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la suppression accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme de traitement illicite des données à caractère personnel en notre possession. 

 

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données ne seront pas transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales.

 

Le traitement des données personnelles est effectué par les collaborateurs de Fedasil. Les collaborateurs sont soumis à l’obligation de discrétion officielle telle que définie dans le code de déontologie de Fedasil. Certains membres du personnel, comme les médecins, sont également couverts par le secret professionnel. Nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser en permanence nos collaborateurs à l’importance de la protection de la vie privée et des données. 

 

Les collaborateurs de Fedasil utilisent des systèmes d’information automatisés achetés à des prestataires de services externes.
Outre les services informatiques, Fedasil fait également appel à divers autres sous-traitants pour la gestion des ressources humaines, l’aide juridique et les services d’appui associés. Ces tiers externes agissent exclusivement au nom et sous l’autorité de Fedasil, conformément aux dispositions des accords de traitement et à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Fedasil conserve les données à caractère personnel sur la base des délais de conservation légaux et des listes de sélection des archives internes. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. À l’expiration de ces délais, les données à caractère personnel seront détruites.

 

Vos droits

En fonction du traitement et de la base juridique, vous disposez d’un certain nombre d’options pour garder le contrôle de vos données personnelles :

• Droit de consulter et de demander une copie : vous avez le droit de consulter vos données personnelles traitées par Fedasil et d’en obtenir une copie gratuite.

• Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier dans les meilleurs délais les données personnelles incorrectes vous concernant. Sous réserve des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

• Droit d’opposition : dans un certain nombre de cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

• Droit de limiter le traitement : dans un certain nombre de cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

• Droit à l’effacement des données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans un délai raisonnable.

• Droit à la transférabilité de vos données personnelles : dans un certain nombre de cas, vous avez le droit d’obtenir, dans un format structuré, courant et lisible par machine, les données à caractère personnel que vous avez fournies à Fedasil, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

• Droit de retirer son consentement : pour le traitement de données à caractère personnel fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement.

De plus amples informations sur le droit à la vie privée et la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel en Belgique sont disponibles sur le site web de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be. 

 

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits auprès de Fedasil en adressant vos questions à privacy@fedasil.be ou en utilisant le formulaire de contact. Si vous ne disposez pas d’un ordinateur, vous pouvez également envoyer votre demande par lettre à l’attention de notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Fedasil

À l’attention du « DPO »

Rue des Chartreux 21

1000 Bruxelles

 

Nous vous rappelons que votre identité doit être raisonnablement vérifiable afin que nous puissions nous assurer que personne d’autre n’essaie d’exercer vos droits.

En principe, votre demande sera traitée dans un délai d’un mois. Si votre demande est complexe ou si nous devons traiter un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.

 

Plaintes et informations complémentaires

Fedasil met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données dont elle est responsable. En cas de litige, vous pouvez déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données de Fedasil (privacy@fedasil.be) ou auprès de l’Autorité de protection des données :

 

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be

 

Mises à jour de la présente déclaration de confidentialité 

Fedasil peut périodiquement mettre à jour la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez toujours trouver la dernière version à l’adresse suivante : www.retourvolontaire.be. 
 

Copyright

Photos : les droits des photographies sur www.retourvolontaire.be sont la propriété de Fedasil, sauf avis contraire.

Texte : sauf avis contraire, les informations reprises sur le site www.retourvolontaire.be sont libres de droits.

Reproduction : l’usage personnel des informations (textes et photos) est gratuit et autorisé à condition que la source soit spécifiée : « Informations obtenues sur www.retourvolontaire.be, le site web de Fedasil (Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile) sur le retour volontaire ».

 

Disclaimer

Souci de qualité : Fedasil se montre extrêmement soucieuse de la qualité des informations parues sur www.retourvolontaire.be. Si quelque information parue sur www.retourvolontaire.be devait contenir des inexactitudes, Fedasil s’engage à la rectifier dans les meilleurs délais.

Clause de non-responsabilité : Fedasil ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter des informations reprises sur le site www.retourvolontaire.be.